Exécution contractuelle
Tout financement fait l’objet d’un contrat et tout prêt doit être garanti. Ces exigences permettent au Fonds de suivre l’exécution du projet, les obligations du bénéficiaire et le remboursement lorsqu’il s’agit d’un prêt.
Les modalités détaillées de rapportage, de contrôle et d’évaluation sont précisées dans les contrats et procédures applicables au dossier concerné.
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