Établissement public • Promotion culturelle • Financement de la création Administration
Cadre du Fonds

Suivi et évaluation

Le suivi repose sur le contrat de financement, les garanties et la vérification de l’exécution du projet.

Culture • Institution • Impact
Fonds de Promotion Culturelle
Culture • Création • Rayonnement
Suivi et évaluation
Publication officielle 18/06/2026 4 vues

Exécution contractuelle

Tout financement fait l’objet d’un contrat et tout prêt doit être garanti. Ces exigences permettent au Fonds de suivre l’exécution du projet, les obligations du bénéficiaire et le remboursement lorsqu’il s’agit d’un prêt.

Les modalités détaillées de rapportage, de contrôle et d’évaluation sont précisées dans les contrats et procédures applicables au dossier concerné.

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Axes stratégiques

Création, accompagnement des acteurs, conservation du patrimoine, autofinancement et diffusion.

Processus de sélection
Aperçu du Fonds 18/06/2026

Processus de sélection

Dépôt, transmission provinciale, examen du dossier, décision et contractualisation.

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