Publié par le CMS
08/06/2026
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Cadre juridique et institutionnel
Le cadre juridique constitue le socle de légitimité du Fonds. Il précise les textes fondateurs, les compétences, le statut, la tutelle, les missions et les ressources autorisées.
La rubrique doit présenter les lois, ordonnances, décrets, arrêtés ou décisions qui organisent le Fonds et encadrent ses interventions.
Elle doit aider le visiteur à comprendre ce que le Fonds peut faire, ce qui relève des services compétents et quelles informations doivent être validées avant publication.
Points clés à retenir
Textes de base
Tutelle institutionnelle
Compétences reconnues
Conformité administrative
Données et pièces à confirmer auprès des services compétents
Les éléments ci-dessous servent de base de collecte pour fiabiliser la rubrique avant validation finale par l’autorité compétente.
| Information ou document | Utilité pour le site |
|---|---|
| Décret ou ordonnance de création | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
| Arrêtés ministériels | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
| Statuts | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
| Règlement intérieur | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
| Textes fiscaux ou parafiscaux | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
Cette rubrique est préremplie pour produire une expérience utilisateur complète. Elle peut être corrigée, validée ou remplacée depuis le CMS admin par les services habilités.
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