Cadre du Fonds

Cadre juridique et institutionnel

Les textes fondateurs définissent le statut, la tutelle, les ressources et les mécanismes d’intervention du Fonds.

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Culture • Institution • Impact

Fonds de Promotion Culturelle

Culture • Création • Rayonnement

Publication officielle 18/06/2026 20 vues

Textes de référence

Décret n°011/30 du 16 juin 2011 portant création du Fonds de Promotion Culturelle
Tutelle du Ministre ayant la Culture, les Arts et les Patrimoines dans ses attributions
Ordonnance-loi n°87-013 du 03 avril 1987 instituant la redevance ad valorem au profit du secteur culturel

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Discussion

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Victor • il y a 1 semaine

Bonjour ! Puis-je avoir le Décret qui crée le FPC?

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Vincent Abedi • il y a 2 semaines

Quand est-ce qu'une société par exemple de louage des véhicules peut être contrainte à financer le FPC?

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