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Cadre du Fonds

Ressources financières du Fonds

Dotations, produits d’exploitation, emprunts, subventions, dons, legs et redevance ad valorem.

Culture • Institution • Impact
Fonds de Promotion Culturelle
Culture • Création • Rayonnement
Ressources financières du Fonds
Publication officielle 18/06/2026 5 vues

Ressources du FPC

  • Dotation initiale mise à disposition par l’État
  • Produits d’exploitation
  • Emprunts
  • Subventions de l’État
  • Dons et legs
  • Redevance ad valorem prévue par l’Ordonnance-loi n°87-013 du 03 avril 1987
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