Publié par le CMS
08/06/2026
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Redevance ad valorem
La redevance ad valorem est une rubrique essentielle, car elle relie les ressources du Fonds à sa capacité de soutenir la promotion culturelle.
Le site doit présenter sa définition, sa base juridique, les assujettis concernés, l’assiette de perception, le mode de calcul, les documents requis, les services compétents et les modalités de paiement.
La formulation doit rester institutionnelle : elle informe, oriente et sécurise le parcours des assujettis sans remplacer les textes officiels ni les décisions des services compétents.
Points clés à retenir
Base légale
Assiette de perception
Modalités de paiement
Affectation culturelle
Données et pièces à confirmer auprès des services compétents
Les éléments ci-dessous servent de base de collecte pour fiabiliser la rubrique avant validation finale par l’autorité compétente.
| Information ou document | Utilité pour le site |
|---|---|
| Arrêtés ou textes officiels | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
| Barème applicable | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
| Formulaire de déclaration | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
| Modèle de note de taxation | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
| Procédure de perception | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
| FAQ assujettis | Permet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel. |
Cette rubrique est préremplie pour produire une expérience utilisateur complète. Elle peut être corrigée, validée ou remplacée depuis le CMS admin par les services habilités.
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