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Cadre du Fonds

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité tiennent compte de la qualité du projet, de son impact, de sa faisabilité, de son budget et de son alignement avec les priorités du Fonds.

Publié le 08/06/2026
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Critères d’éligibilité
Publication officielle Cadre du Fonds 08/06/2026

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité permettent de déterminer si une demande peut être analysée par les services compétents.

Ils peuvent porter sur la qualité artistique, l’intérêt culturel, l’impact social ou économique, la faisabilité technique, la cohérence budgétaire, l’expérience du porteur et l’alignement avec les priorités du Fonds.

Une publication claire des critères améliore la transparence et aide les porteurs de projets à préparer des dossiers mieux structurés.

Points clés à retenir

Qualité artistique
Impact attendu
Budget réaliste
Alignement stratégique

Données et pièces à confirmer auprès des services compétents

Les éléments ci-dessous servent de base de collecte pour fiabiliser la rubrique avant validation finale par l’autorité compétente.

Information ou documentUtilité pour le site
Grille d’évaluationPermet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel.
Critères officielsPermet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel.
Manuel de sélectionPermet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel.
Exemple d’appel à projetsPermet de publier une information claire, traçable et conforme au cadre institutionnel.
Cette rubrique est préremplie pour produire une expérience utilisateur complète. Elle peut être corrigée, validée ou remplacée depuis le CMS admin par les services habilités.
Interaction

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